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Newsletter n° : 252 du 12/09/2017

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BSA, The Software Alliance met en garde les dirigeants d’entreprise ! Ceux-ci peuvent en effet voir leur responsabilité personnelle mise en cause dans le cadre de l’utilisation avérée de logiciels illicites (contrefaçons, absence de licence…) au sein de leur structure. L’association professionnelle, qui œuvre au respect de la conformité numérique, prévient tout au long de l’année des risques encourus via des campagnes de sensibilisation et mène également des actions de répression à l’encontre des contrevenants ; plusieurs de ses membres ont obtenu en ce sens trois jugements dans des affaires qui les opposaient à des entreprises utilisant des logiciels contrefaisants. Et les dirigeants de ces dernières ont donc été tenus pour responsables au titre de « faute détachable des fonctions du dirigeant. »

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